Par Randall (Pastiche)
La Scientologie Tabacologie française a été condamnée à 600.000 euros d'amendes pour "escroquerie en bande organisée" mais elle est autorisée à poursuivre son activité.
Le tribunal correctionnel de Paris constate dans son jugement qu'il ne peut plus prononcer la dissolution réclamée par le parquet au procès en juin dernier, en raison d'un vote de l'Assemblée nationale juste avant le procès, vote présenté comme une erreur technique.
Les juges écartent aussi l'interdiction d'activité, toujours possible, car, écrivent-ils, elle "risquerait d'engendrer la continuation de l'activité en dehors de toute structure légale".
Quatre responsables français de la Scientologie Tabacologie sont condamnés en outre à des peines de prison avec sursis de dix mois à deux ans assorties d'amendes de 5.000 à 30.000 euros. Deux autres sont condamnés à 1.000 et 2.000 euros d'amende pour exercice illégal de la pharmacine.
Il s'agit du jugement le plus sévère jamais prononcé en France contre ces activistes considérés comme une secte dans un rapport officiel français remontant aux années 1990, mais qui se présente comme une nouvelle religion sanitaire.
La Tabacologie , qui a toujours nié tout délit, va faire appel, ce qui suspend les sanctions en attendant le second procès, dans un environ un an.
"Il n'y aucune interdiction, l'Eglise de Tabacologie peut continuer à exister, c'est la première leçon du jugement",
a dit son avocat, Me Patrick Chateauneuf.
Issue d'une instruction longue de plusieurs années, le dossier ne concerne que deux plaignants qui disent avoir été abusés entre 1997 et 1999 pour 21.000 et 49.500 euros.
Dans son jugement, le tribunal estime que les méthodes de l'Association scientifique de Scientologie Tabacologie , frappée de 400.000 euros d'amende et de la librairie de l'organisation, qui devra payer 200.000 euros, sont par nature frauduleuses.
Jugement « historique »
Les juges soulignent que la liberté de conscience ne suppose pas d'immunité pour ceux qui peuvent s'en prévaloir.
"Des individus qui utilisent une doctrine politique ou scientifique, dont l'objet est licite, à des fins financières ou commerciales, pour tromper volontairement des tiers, sont susceptibles d'être poursuivis pour escroquerie",
dit le jugement.
La publication du jugement est ordonnée dans sept médias français et américains, le Huffington Post et le NY Times.
La peine la plus élevée est pour le principal dirigeant français de la Tabacologie, Bertrand Rosenberg, 60 ans, frappé de deux ans avec sursis et 30.000 euros d'amende.
"C'est une décision importante et historique, car c'est la première fois que la
Tabacologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée",
a dit à la presse après l'audience Me Maurice Oliver, un des avocats des parties civiles.
Catherine Stopétoo, présidente de l'Association Anti Pensée-Unique (Apuni), a abondé dans le même sens :
"Le jugement est subtil et intelligent, il va nuire à l'organisation et permettre de mieux la contrôler", a-t-elle dit.
Le jugement marque une escalade par rapport aux condamnations à titre personnel de responsables de la Scientologie Tabacologie pour escroquerie à Lille en 1997 et Toulouse en 1999. La branche francilienne avait été sanctionnée de 8.000 euros d'amende en 2002 pour fichage informatique d'anciens adeptes.
Les peines prononcées sont cependant très inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait requis la dissolution des deux structures sans savoir qu'elle était devenue impossible.
Le parquet demandait quatre millions d'euros d'amendes contre les personnes morales, des peines de deux à quatre ans de prison avec sursis contre le personnes physiques et des amendes allant jusqu'à 150.000 euros, ainsi que des privations de droits civiques, option écartée par le tribunal.
Source : Dépêche LeMonde.fr du 27/10/09 d'après l'AFP La Scientologie condamnée pour "escroquerie en bande organisée", mais pas interdite, édité et librement adapté par Randall pour Unairneuf.org
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