La cour d'appel de Paris a rejeté, vendredi 11 mai, la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF), qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a annoncé l'avocat de l'association. "La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande. C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée", a conclu Maître Mairat, annonçant un pourvoi en cassation.
DNF a protesté dans un communiqué intitulé "Contourner la loi Evin avec une terrasse 'fumeur', c'est permis !". L'association y décrit les espaces bâchés comme des "terrasses aquarium remplies de volutes de fumée". "Alors que le décret Bertrand fixe clairement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin" de 1991, accuse-t-elle.
Une démarche outrancière
Globalement, l'association estime que la cour d'appel donne "raison aux cafetiers qui ne respectent pas la loi", alors qu'"à Paris le nombre de terrasses est passé de 30 000 en 2007 à 45 000 en 2009".
M. Chenet, président du Synhorcat (Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), dénonce la "démarche outrancière" de Gérard Audureau, le président de Droit des non-fumeurs, qui "veut aller au-delà de la loi et interdire de fumer partout".
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