ECITA Limited (Electronic Cigarette Industry Trade Association) lance une pétition [1] à la Commission de l'Union Européenne pour assurer que les dispositifs de cigarette électronique (et de leur usage, dénommé « vapoter ») sont correctement considérés comme des produits à des fins récréatives, sans assimiler le vapotage à une forme de tabagisme, à une consommation de tabac ni à un traitement médical.
Si vous êtes familier avec l'anglais, nous vous invitons à adresser la pétition ci-après.
Rappelons que le seul lien d'intérêt d'Uairneuf.org dans l'affaire est d'informer sur les remèdes au tabagisme. Car comme nous l'avons écrit encore hier [2],
la cigarette électronique offre une transition efficace et sans risque avéré vers l'arrêt du tabac.
Nous comprenons que :
- les lobbys du tabac,
- ceux encore plus puissants l'industrie pharmaceutique ainsi que
- les hygiénistes en croisade sainte contre la fumée, et éventuellement
- certains intérêts politiques nationaux (taxes et accises),
allient leurs moyens pour obtenir l'interdiction de ces dispositifs sans danger notable, à l'instar de ce qui a été statué concernant le tabac oral Snus°.
Le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé stipule que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain. Il est devenu urgent de le rappeler : interdire un dispositif permettant aux fumeurs invétérés incapables, malgré leur volonté, de cesser le tabagisme avec les aides médicales, serait une atteinte à un droit fondamental.
Unairneuf.org, 14.10.2010
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Pétition pour protéger les droits des vapoteurs européens |
Nous, soussigné, adressons une pétition aux Commissaires Européens pour :
« assurer que les dispositifs appelés cigarettes électroniques (et leur usage, dénommé vapoter) sont correctement considérés et réglementés comme des produits à des fins récréatives, sans assimiler le vapotage à une forme de tabagisme, à une consommation de tabac ni à un traitement médical ».
Les cigarettes électroniques sont des produits qui offrent une alternative permettant aux fumeurs de perpétuer leur habitude en évitant les risques connus et bien documentés du tabagisme. Ces produits sont largement disponibles depuis 2004 sans qu’aucun effet indésirable n’ait jamais été notifié. Les experts internationaux de la réduction du risque estiment que vapoter est au moins 99 % plus sûr que fumer. Plusieurs millions de fumeurs au monde ont déjà décroché du tabagisme chronique et utilisent les cigarettes électroniques occasionnellement ou en remplacement complet du tabac (certains continuent à fumer tout en vapotant, et ceci réduit le risque pour leur santé).
Ces dispositifs ont été conçus, fabriqués et distribués par des entreprises spécialisées sans aucun lien avec l’industrie du tabac ni avec les firmes pharmaceutiques. Nous croyons qu’une réglementation inappropriée et\/ou disproportionnée est susceptible de nuire au public en :
- en décourageant l’utilisation, rabaissant une alternative au tabagisme efficace et appréciée au niveau inefficace des gommes et timbres de nicotine, qui aboutissent à 93% d’échec à terme des tentatives de sevrage ;
- favorisant l’émergence d’un marché noir incontrôlé et en,
- supprimant une option peu nocive pour les fumeurs qui n'ont pas l'intention ni le désir de cesser de fumer, les forçant à continuer à fumer, avec les risques du tabagisme passif pour ceux qui les entourent.
La législation communautaire prévoit déjà une réglementation appropriée pour ces produits, prévoyant des sanctions en cas de non-conformité. Des fabricants de cigarettes électroniques ont travaillé en étroite collaboration avec les administrations de tutelle et les laboratoires d’essai pour garantir la conformité aux règlements applicables. Les administrations de tutelle (Trading Standards) reconnaissent que cette réglementation s’applique à ces produits.
Éviter des règlementations inappropriées et/ou disproportionnées est de première importance pour la Commission Européenne, comme pour les États Membres de l’Union Européenne. Nous sommes convaincu que vous chercherez à faire en sorte qu’une réglementation correcte soit appliquée à ces produits. Il n'est pas nécessaire de créer un nouvel ensemble de normes relatives à ces produits nouveaux et innovants, car ils sont suffisamment pris en compte par les lois et règlementations en vigueur.
Les propositions de considérer ces dispositifs comme produits du tabac ou des médicaments ne sont basées ni sur des faits, ni sur le sens commun, ni sur des lois. Les cigarettes électroniques fonctionnent sans combustion, il n’y a pas de tabac, pas d’embrasement ni de fumée : on ne peut les assimiler à des produits du tabac. Il n’y a pas non plus de façon sensée de tarabiscoter la définition légale d’un médicament pour l’appliquer à des tels produits récréatifs, qui ne prétendent ni être un traitement médical ni même d’avoir un effet médical. Les cigarettes électroniques ne guérissent pas la dépendance au tabagisme ou à la nicotine ; elles autorisent aux fumeurs un moyen bien plus sûr de continuer à consommer de la nicotine.
La vente de ces produits dans l’Union Européenne est déjà soumise aux normes de compatibilité électromagnétique, au marquage CE et aux obligations de sécurité électrique. La grande majorité des vendeurs de cigarette électronique ont déjà implémenté des politiques interdisant la vente aux mineurs de 18 ans. Cette disposition est en voie de généralisation.
La nicotine n’est pas une substance interdite. Au contraire, elle est librement disponible partout dans l’Union. Juger illégale une action légale, réglementer un dispositif comme la cigarette électronique suivant un jugement moral, des informations erronées ou une confusion avec un acte perçu comme indésirable en lui appliquant des procédures bureaucratiques, onéreuses et impossibles à satisfaire peut être jugé injustifié et moralement corrompu.
Vapoter avec une cigarette électronique est une alternative ludique au tabagisme qui doit être réglementée de façon appropriée. Les fumeurs adultes doivent rester libres de prendre des décisions éclairées concernant les options à leur disposition, à savoir la continuation du tabagisme, les traitements médicaux avec substituts de nicotine, ou l'utilisation plaisante de cigarettes électroniques.
Veuillez accepter nos salutations distinguées,
Bon pour accord,
Références
- Pétition Freedom of Choice for Smokers , traduite en français ici.
- Cigarette électronique, tabac oral et science des machines à sous
Consulter les signatures et leurs commentaires
The Freedom of Choice for Smokers Petition to Members of the European Commission was created by ECITA Ltd and the EU Vaping Community and written by Katherine Devlin ([email protected]).
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La cigarette electronique appelée également e cigarette, est l'alternative la plus saine et la moins contraignante qui améliore votre qualité de vie, votre forme sexuelle optimale, votre souffle et vos sens : goût et odorat. Contrairement à la cigarette conventionnelle, la e cigarette ne contient ni goudron, ni monoxyde de carbone, ni acétone, ni ammoniaque, ni aucunes des 4000 autres substances toxiques ou cancérigènes mélangées au tabac pour stimuler l’addiction. La cigarette electronique est un inhalateur électronique à froid sans combustion composé d’un microprocesseur associé à une technologie de vaporisation miniaturisée. Le liquide contenu dans la cartouche d’atomisation de la cigarette electronique contient de la nicotine hautement purifiée à teneur dégressive, ou un arôme alimentaire sans nicotine. Ainsi, la fumée est composée uniquement de vapeur d'eau minérale aromatisée. La e cigarette n'irrite donc pas les yeux, ne dégage pas d'odeur et vous pouvez fumer chez vous en présence de vos proches, en voiture, dans les lieux publics, dans le train et dans l'avion sans mettre en danger votre santé et celle des autres. La e cigarette revient beaucoup moins chère : le prix d’une cigarette electronique est amorti dès le premier mois pour un fumeur régulier. Avec la cigarette electronique, plus besoin de cendriers mal odorants qui sentent le tabac froid, la e-cigarette est propre
Rédigé par : ecigarettes | 11/04/2011 à 16:44
La cigarette est bien plus qu'un gadget et permet de lutter contre les taxes de l'états toujours plus grandes, les industries pharmacieutiques....
Rédigé par : cigarette electronique | 15/12/2011 à 11:19