La Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) est un traité international sous l'égide de l'OMS visant à réglementer le tabagisme avec des stratégies de réduction de la demande et aussi de réduction de l'offre [1]. La Conférence des Parties à la Convention se réunit du 15 au 20 novembre à Punta del Este en Uruguay, pour faire le point sur les articles 9 et 10 de la convention.
L'article 9 de la CCLAT porte sur la réglementation de la composition et des émissions de tabac ; son article 10 couvre les informations à communiquer [ou à bannir] sur les produits du tabac. Un groupe de travail sur les articles 9 et 10 a demandé à la Conférence des Parties de déterminer si les cigarettes électroniques devaient être considérées comme des produits du tabac et s'il devait les inclure dans ses futurs travaux. En ligne de mire tant des industriels du tabac que des firmes pharmaceutiques, la possibilité d'une réglementation stricte, pour ne pas dire interdiction pure et simple, est imaginable.
L'Alliance pour la Convention-cadre (FCA) constitue le comité de pilotage de la CCLAT. Étant donné que le thème des cigarettes électroniques n'est pas lié à ceux qu'il a été chargé de traiter, la FCA a recommandé de ne pas inclure les travaux portant sur la cigarette électronique dans le mandat du groupe de travail sur les articles 9 et 10 [2].
"La FCA est d’avis que les difficultés réglementaires relatives aux cigarettes électroniques n’ont pas grand chose à voir avec l’article 9 (portant sur la réglementation de la composition et des émissions) ou l’article 10 (traitant des informations sur les produits du tabac à communiquer).
Il n’est donc pas nécessaire que la Conférence des Parties se prononce dans l'immédiat sur le fait de savoir si les cigarettes électroniques tombent sous le coup de la définition des « produits du tabac » faite par la CCLAT ou si elles relèvent de quelque autre manière que ce soit de la portée de cette Convention.
Étant donné le travail de consultation réglementaire déjà en cours décrit dans le rapport du Secrétariat, nous recommandons aux Parties de ne pas demander au groupe de travail sur les articles 9 et 10 de se charger de cette question."
Difficile à ce jour d'imaginer les conséquences que cela aura à terme sur la commercialisation de ces dispositifs. Cette décision peut être interprétée positivement : le cas des cigarettes électroniques est dissocié de celui des produits du tabac. Une étude est en cours au niveau de la Commission Européenne : nous vous tiendrons au courant dès que que nous aurons plus d'informations.
Références
- Convention-cadre OMS pour la lutte antitabac
- Document d’information : rapport du Secrétariat de la Convention sur la lutte et la prévention contre les produits du tabac sans fumée et les cigarettes électroniques
- (In english) Policy Briefing: Report by the Convention Secretariat on control and prevention of smokeless tobacco products and electronic cigarettes
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