Le groupe Bernard Loiseau va pouvoir garder les fumoirs de son restaurant Tante Marguerite, l'une des principales tables politiques parisiennes, comme du relais de Saulieu (Côte-d'Or), le tribunal correctionnel de Paris ne l'ayant condamné jeudi que sur la publicité qui avait été faite pour ces salles.
Dominique Loiseau, la veuve du célèbre chef cuisinier, avait été assignée par l'association d'activistes anti-fumeurs Droit des Non-Fumeurs (DNF).
- DNF lui reprochait d'une part d'avoir aménagé dans ses établissements des salons où il est possible à la fois de fumer et de consommer, enfreignant - à ses yeux - la réglementation.
- DNF dénonçait en outre une publicité pour ces salles sur le site internet du groupe vantant la possibilité de "s'adonner au plaisir de fumer" chez Tante Marguerite.
Sur le premier point, le tribunal a prononcé une relaxe qui fera jurisprudence. Pour sa défense, Dominique Loiseau avait fait valoir que les serveurs n'avaient "pas le droit" d'entrer dans ces fumoirs dûment aménagés avec extracteurs d'air. Son avocat François Martineau s'est félicité du jugement qui a "reconnu la légalité des fumoirs, une très bonne nouvelle".
Concernant la publicité, le tribunal a condamné deux personnes responsables des restaurants, dont leur propriétaire Dominique Loiseau, à des amendes avec sursis totalisant 3.500 euros. Le groupe Bernard Loiseau et sa filiale Chez Marius devront pour leur part s'acquitter d'amendes totalisant 5.000 euros. Les prévenus devront en outre verser 4.000 euros de dommages et intérêts à DNF, qui en avait réclamé 20.000. Le conseil de DNF, Me Pierre Mairat, a pour sa part jugé "très satisfaisante la condamnation sur la partie publicité". Pour lui, "sanctionner ce type d'infraction participe de la lutte contre le tabagisme".
Référence
- La justice autorise le groupe Bernard Loiseau à garder ses fumoirs, AFP, 10/03/2011
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Nous écrivions alors : « Si l'installation est conforme à la Loi, ce qui semble être le cas, alors le but de DNF est de faire évoluer la loi pour interdire les fumoirs, et par là toute possibilité pour des fumeurs de se réunir dans un lieu public. »
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