Directive européenne sur le tabac et réduction du risque pour les fumeurs : le pire n'est pas certain

Le commissaire européen en charge de la Santé, M. John Dalli, a été démis de ses fonctions en urgence, sur la base d'une enquête du service de lutte anti-fraude de l'audit interne de la Commission de Bruxelles. M. Dalli est soupçonné de trafic d'influence.

Il s'agit d'une procédure tout à fait extraordinaire et les motifs pour lesquels Dalli était devenu dangereux pour la Commission Européenne ne sont pas clairs : la transparence démocratique n'est pas une spécialité brusselloise. L'ex-Commissaire John Dalli plaide l'innocence, comme le font habituellement les hommes politiques.

Dans un interview à la chaine New Europe TV [1], il explique sa vision des choses : en résumé, sa proposition de révision de la Directive Européenne sur le tabac a froissé au plus haut niveau. Sa conclusion est que la Directive révisée ne verra pas le jour avant 2015.

Cet interview en anglais 'malté' est malheureusement parfois difficile à comprendre mais voici ses propos sauf erreur de notre part (à partir de 2'53") :

• We are also controlling smokeless tobacco, tobacco like Snus. It is not an issue, because there is a Court case.
• There are also other types of new products that the industry invented and that we feel can people start people into addiction and therefore we want to control.
• And then such things like electronic cigarettes, which we want to also regulate as to the amount of nicotine that the cartidge must contain before it becomes a candidate for a preauthorisation into the market.

Traduction indicative :

• Nous réglementons la vente de tabac oral, notamment le Snus. Ce n'est pas un problème, il y a une décision de la Cour Européenne de Justice.
• Il y a d'autres types de produits inventés par l'industrie et que nous imaginons inciter à devenir dépendants, c'est pourquoi nous voulons aussi les réglementer.
• Il a a aussi le cas des cigarettes électroniques dont nous voulons réglementer le dosage en nicotine avant toute démarche d'autorisation de mise sur le marché.

Ces déclarations reflètent les intentions de l’ex-Commissaire et sont à considérer avec précaution. Nous pouvons toutefois en retenir deux éléments potentiellement favorables à la réduction du risque pour les fumeurs :

1. Si la Commission s'abrite derrière une décision de justice pour maintenir l'interdiction de la vente de Snus dans l'Union (hormis en Suède), une nouvelle décision de justice permettra de faire évoluer la réglementation. Ceci pourrait être facilité par la preuve d'une falsification passée d'un rapport scientifique par la Commission, afin que ses conclusions soient défavorables au Snus et non favorables comme bon nombre de tabacologues européens le désiraient alors. Il s’agit ici falsification scientifique - y compris au Tipp-Ex ! - pour satisfaire des objectifs politiques [2].


2. Il n'est pas envisagé d'interdire la cigarette électronique mais seulement de fixer des principes sur le dosage des e-liquides destinés à être inhalés. La norme en France déterminée par l'Afssaps (maintenant ANSM) est d'une concentration en nicotine limitée à 2% [3]. C'est tout à fait suffisant pour garantir la sécurité d'utilisation ; si cette norme venait à être généralisée au niveau européen, les vapoteurs n'en seraient pas vraiment pénalisés.

Le pire en ce qui concerne la santé des fumeurs (arrêter ou mourir) n’est donc pas certain.

Références

1. John Dalli: The Tobacco Products Directive is dead, and about circumstantial evidence...
   New Europe TV, 19.10.2012
2. La compétence en tabacologie est-elle soluble dans l'industrie pharmaceutique (DG Sanco, Commission Européenne) ?
3. L'avis de l'Afssaps sur la cigarette electronique : (1) une manipulation de l'opinion

À lire sur le même sujet

• Lever l'interdiction du Snus : un défi démocratique aux lobbys de Bruxelles

• Mort sur directive européenne (Clive Bates)