Nicotine dans la cigarette electronique : poison d'avril pour la commission IMCO du Parlement Européen

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement Européen (IMCO), présidée par Malcolm Harbour, propose de supprimer toute possibilité de vapoter des liquides avec nicotine en dehors du monopole pharmaceutique. Ce sera plus simple pour les contrôles. Elle a transmis son avis à la commission ENVI chargée de l’examen du projet de révision de la Directive Tabac (en anglais) :

DRAFT OPINION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products
Date : 27-03-2013
Référence : IMCO_PA(2013)508048 PE 508.048v01-00   

Voici un extrait des amendements proposés (p. 27) :

Proposal for a directive - Article 18

Text proposed by the Commission
1. The following nicotine-containing products may only be placed on the market if they were authorised pursuant to Directive 2001/83/EC:	Amendment n° 44 --> 1. Nicotine-containing products may only be placed on the market if they were authorised pursuant to Directive 2001/83/EC.
-	Amendment 45 –> 1a. Member States shall ensure that nicotine-containing products are not sold to persons below the age required for purchasing tobacco products.
Products with a nicotine level exceeding 2 mg per unit, or products with a nicotine concentration exceeding 4 mg per ml or products whose intended use results in a mean maximum peak plasma concentration exceeding 4 mg of nicotine per ml.	Amendments n° 46, 47, 48 –> deleted

Justification

"Les analyses montrent que les cigarettes électroniques contiennent des produits chimiques et des composants qui constituent un danger pour les consommateurs. Pour cette raison, tous les produits contenant de la nicotine devraient être soumis à un contrôle. Dans le cas contraire, les produits dont les niveaux de concentration de nicotine juste en dessous des seuils envisagés pourraient mis sur le marché sans aucune autorisation. Non seulement une concentration de nicotine est pertinente, mais un mélange de substances l'est aussi. Les consommateurs indiquent aussi qu'ils utilisent principalement l'e-cigarette pour cesser de fumer, le considérant comme un médicament : par conséquent, ils doivent être autorisés conformément à la directive 2001/83/CE."

Notre analyse

Les facteurs économiques, la défense des intérêts des industriels européens et notamment ceux de l’industrie pharmaceutique sont remis en avant. Les propositions d'amendement de révision de la Directive seront closes le 6 mai prochain.

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Comments

[Rédigé par : kool69]

Si une telle loi passe, je redeviens fumeur et je serai pas le seul dans ce cas... Ces gens là se moquent bien de notre santé, seul l'argent compte !

[Rédigé par : Loran Legnoch]

Surtout que l'addiction à la nicotine n'existe pas !! Ce sont certains produits que mettent les fabricants de tabac (comme l’ammoniaque par exemple), liés à la nicotine qui crée l'addiction à la clope...

[Rédigé par : Phomago]

It's a bloody shame if this directive passes with this text.
Nicotine is NOT a problem. Smoking is.
Why is tobacco not outlawed?