La ligue des trois ("trioligue", joli lapsus pour la Commission, le Parlement et le Conseil européens) contre la cigarette électronique parvient bientôt à ses fins, selon ce tweet de Tonio Borg, le Commissaire européen en charge du dossier :
Trioligue on Tobacco Directive has just ended. Agreement within reach
— Tonio Borg (@borgton) 16 Décembre 2013
Traduction : plus de cigarettes électroniques utiles comme aide à l'arrêt du tabac dans un horizon de deux ans en Europe. À défaut de consensus, l'opaque saga des lobbys continue...
À lire sur le même sujet
- La version de l'AFP sur Le Figaro dit l'inverse E-cigarette: accord européen ajourné
- idem pour Reuters : E-cigarette row could block new EU tobacco rules: diplomats
- lire celle de l'eurodéputé Libéral Chris Davies : Chris Davies MEPs win victory for e-cigs
- pas compatible avec celle de l'eurodéputé Conservateur Martin Callanan : EU set to introduce draconian overregulation of e-cigarettes
[Mise à jour 17/12/13 11h30]
European Voice détaille le compromis envisagé lundi soir et qui sera soumis au vote des pays (COREPER) mercredi : E-cigarette decision kicked to member states
Tout n'est pas clair et aucun texte officiel n'a encore fuité : le secret est bien gardé... Nous retenons que chaque pays pourrait a priori autoriser ou non les cartouches rechargeables ; dans le cas favorable, le volume limite des cartouches de e-liquide serait de 1 (un) millilitre. Ce qui voudrait dire en moyenne trois cartouches par jour pour les vapoteurs assidus. La vente de liquide en vrac serait interdite.
The deal would allow refillable cartridges, but they must be in self-contained containers that would avoid spilling. Cartridges could have a maximum size of 1ml containing up to 20mg of nicotine, roughly equivalent to one pack of cigarettes.
However member states will be free to enact national bans on refillable e-cigarettes, as long as these bans can be justified. If more than three member states choose to do so, then the Commission can impose an EU ban in order to maintain the integrity of the single market. This could be done through delegated acts and would not need the approval of the European Parliament or member states. In any event, the Commission will review the situation in 2016.
[Mise à jour 18/12/13 11h30]
Communiqué de presse du Conseil : Council approves compromise on tobacco directive
The Permanent Representatives Committee today approved a compromise text for a revised EU tobacco directive. It herewith endorsed a proposal that has been presented at a trilogue meeting between the Lithuanian presidency and representatives of the European Parliament and of the Commission on 16 December. [...]
The scope of the directive is extended to electronic cigarettes which will be subject of a number of safeguards (e.g. maximum concentration of nicotine of 20 mg/ml, maximum single use cartridge size of 2 ml). As regards refillable electronic cigarettes, the Commission will have to report on their potential risk to public health at the latest two years after the entry into force of the directive. If for justified reasons related to a serious risk to human health at least three member states have banned refillable electronic cigarettes the Commission is allowed to extend the ban to all member states. Member states may authorise electronic cigarettes under the rules for pharmaceuticals if they meet the provisions of the pharmaceutical legislation. The agreement is aimed at helping smokers to quit while preventing any incentive for young people to start smoking.
Il reste à prendre connaissance du texte officiel du compromis : l'essentiel semble sauf mais le diable se cache dans les détails...
Vous êtes d'une mauvaise foi et d'un parti pris assez remarquables. Le tweet dit juste que c'est la fin des discussions.
Deuxièmement, pourquoi dire "sur la voie de l'interdiction" alors qu'il n'en est pas question ?
Vous militez aveuglément et assez stupîdement. Vous aurez bonne mine, après ça, de râler contre ceux qui déforment les propos et mentent. Vous faites pareil.
Rédigé par : Laurent | 22/12/2013 à 08:23
Nous continuerons de penser que la réglementation de la cigarette électronique doit en favoriser le marché et non, comme c'est le cas de ce compromis arraché nuitamment, permettre subtilement l'interdiction de fait des produits actuellement commercialisés et qui facilitent l'arrêt du tabagisme.
Les experts de l'AIDUCE analyseront le texte quand il sera public et cette association française des vapoteurs prendra position. Mon pronostic est que sa position sera celle d'un retrait de la cigarette électronique d'une réglementation du marché du tabac : c'est ma recommandation à titre personnel.
Je précise que je ne suis pas lié à l'AIDUCE autrement que par mon adhésion de simple membre.
Rédigé par : Randall | 22/12/2013 à 22:14