Cigarette électronique : mobilisation générale pour élaborer des normes AFNOR
AFNOR, 04.04.2014
AFNOR crée les conditions nécessaires à l’élaboration de normes volontaires sur les cigarettes électroniques. Objectif : établir des critères de transparence et de sécurité, d’ici fin 2014, sur ce produit faisant l’objet d’un essor fulgurant sur le marché français et européen. La première réunion de travail est prévue le 16 mai. Les premiers acteurs impliqués dans ce projet sont l’INC, des associations de consommateurs et d’utilisateurs (ADEIC, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs - ALLDC, Familles de France, AIDUCE), les pouvoirs publics (Direction Générale de la Santé et DGCCRF), l'OFT, des fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques et e-liquides (FIVAPE, SYNAPCE, Gam group vapoklub, Polyflame), des industriels du tabac (Imperial Tobacco, Japan Tobacco International, CORESTA), des laboratoires d'essais et d’autres organismes concernés (LNE, SCL, AFNOR, SODIM).
Cigarette électronique : Des normes AFNOR
francenetinfos.com
A la demande de l’Institut National de la Consommation, partagée par l’ensemble des acteurs du marché de la cigarette électronique et des e-liquides, AFNOR crée une commission de normalisation dédiée. Objectif : établir des critères de transparence et de sécurité, d’ici fin 2014, sur ce produit faisant l’objet d’un essor fulgurant sur le marché français et européen. La première réunion de travail est prévue le 16 mai. De manière collégiale et par consensus, tous les acteurs vont se mobiliser pour établir des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs : harmonisation de l’étiquetage et de l’information à destination des utilisateurs, définition de méthodes propres à l’analyse de la vapeur, évaluation des risques de pollution de l’air, sécurité vis-à-vis des enfants (ouverture de l’emballage liquide et accès à la cigarette électronique au quotidien), sécurité de conception, de performance ou encore d’aptitude à l’usage (température de chauffe).
Les gouvernements «accros aux revenus du tabac»
La Presse, 01.04.2014
S'ils voulaient vraiment faire reculer le tabagisme, les gouvernements faciliteraient la vente de produits contenant moins de nicotine comme la cigarette électronique, a martelé hier la grande patronne d'Imperial Tobacco Canada, Marie Polet. Le hic, a-t-elle ajouté, c'est qu'ils sont « devenus accros aux revenus du tabac ».
Vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ?
Thierry Vallat, Avocat, Les cahiers Lamy du CE, N° 135, mars 2014.
La Ministre de la santé Marisol Touraine a estimé dans un communiqué du 31 mars 2013 que des règles identiques à celles régissant le tabac devaient s’appliquer à la cigarette électronique. Elle a donc saisi le Conseil d’Etat pour un avis attendu en octobre 2014, afin de préciser les contours juridiques d’une telle adaptation. L’auteur de la fameuse loi de 1991, Claude Evin, s’est aussi récemment prononcé pour l’interdiction de vapoter au bureau pour une « question de cohérence du message » (Interview le Monde du 7 octobre 2013). Le ministère de la Santé a recommandé aux entreprises de transport en commun d’actualiser leur règlement intérieur et c’est ainsi que dans les bus ou les métros de la RATP, les trains de la SNCF ou les avions d’Air France, la cigarette électronique est prohibée. Il semble donc que nous allions vers une nécessaire mesure de prévention aujourd’hui, pour une inévitable évolution règlementaire demain et une vraisemblable interdiction en entreprise.
[Argumenté et pondéré. Reste que l'avis de l'INRS qui est mentionné est basé sur des données obsolètes et pas mal de fantasmes et qu'il faudrait insister pour sa correction.]
Editorial: Blowing smoke on cigarette taxes - High levies on smokes won’t improve health, but increase crime
Wall Street Journal, 26.03.2014
The Tax Foundation calculates that contraband smokes make up more than 25 percent of all cigarettes smoked in the 12 states that try to squeeze the most money out of their nicotine-addicted residents. In its attempt to curb smoking, New York state imposed of $4.35 per-pack tax, and New York City exacts an extra $1.50, driving the average cost of a pack to nearly $12 in the Big Apple. Now 57 percent of all cigarettes smoked in New York state are smuggled. Millions of dollars are wasted on futile efforts to curb the importation of low-tax packs.
Standardised packaging of tobacco
Report of the independent review undertaken by Sir Cyril Chantler
Having reviewed the evidence it is in my view highly likely that standardised packaging would serve to reduce the rate of children taking up smoking and implausible that it would increase the consumption of tobacco. I am persuaded that branded packaging plays an important role in encouraging young people to smoke and in consolidating the habit irrespective of the intentions of the industry. Although I have not seen evidence that allows me to quantify the size of the likely impact of standardised packaging, I am satisfied that the body of evidence shows that standardised packaging, in conjunction with the current tobacco control regime, is very likely to lead to a modest but important reduction over time on the uptake and prevalence of smoking and thus have a positive impact on public health.
Suivez-nous sur Twitter : @unairneuf
Note
Ce billet est le 1396e publié par UnAirNeuf.org.
Commentaires