La Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OM$) pour la lutte antitabac (CCLAT/FCTC) a tenu sa sixième session à Moscou du 13 au 18 octobre 2014. Voici un extrait du rapport de la Commission A - Point 4.4.2 Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine [1] : il y apparaît clairement que la réduction des risques sanitaires des fumeurs ne fait pas partie des objectifs prioritaires d'une organisation se prétendant en charge de la Santé Publique.
---
La Conférence des Parties, rappelant sa décision FCTC/COP4(14), dans laquelle elle a prié le Secrétariat de la Convention d’établir conjointement avec l’initiative de l’OMS pour un monde sans tabac un rapport exhaustif, fondé sur l’expérience des Parties, sur la question des inhalateurs électroniques de nicotine, y compris les cigarettes électroniques, que la Conférence des Parties examinerait à sa cinquième session ;
Rappelant sa décision FCTC/COP/5(10), dans laquelle elle a prié le Secrétariat de la Convention d’inviter l’OMS à recenser les options e n matière de lutte contre les inhalateurs électroniques de nicotine et à examiner les nouvelles données sur les effets de ces dispositifs sur la santé ; et de présenter les résultats de ces travaux à la sixième session de la Conférence des Parties ;
Constatant que les Parties ont adopté diverses stratégies de réglementation des inhalateurs électroniques de nicotine, comme l’interdiction complète de leur vente, l’adoption d’une réglementation analogue à celle applicable à la commercialisation des médicaments, leur contrôle en tant que produits du tabac, voire aucun contrôle du tout;
Notant que le rapport présenté par l’OMS à la Conférence des Parties à sa sixième session (document FCTC/COP/6/10) résume le débat de santé publique, montre le caractère limité des données sur les inhalateurs électroniques de nicotine et présente aux Parties à la fois des objectifs généraux et des options spécifiques en matière de réglementation,
1. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION le rapport figurant dans le document FCTC/COP/6/10 et invite les Parties à en prendre bonne note ;
2. INVITE les Parties à envisager, lorsqu’elles s’attaquent au problème des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, de prendre des mesures telles que celles indiquées dans le document FCTC/COP/6/10 pour atteindre au moins les objectifs suivants, conformément à la législation nationale :
- éviter que les non-fumeurs et les jeunes ne se m ettent à utiliser des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables ;
- réduire dans toute la mesure possible les risque s potentiels que présentent les inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine pour les utilisateurs et protéger les non-utilisateurs de l’exposition à leurs émissions ;
- empêcher le recours à des allégations sanitaires infondées au sujet des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine ; et
- veiller à ce que les activités de lutte antitabac ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres liés aux inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, y compris les intérêts de l’industrie du tabac ;
3. INVITE les Parties à envisager d’interdire ou de réglementer les inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, y compris en tant que produits du tabac, médicaments, produits de consommation ou autres catégories de produits, le cas échéant, en s’attachant à assurer un haut niveau de protection de la santé humaine ;
4. INVITE INSTAMMENT les Parties à envisager d’interdire ou de restreindre la publicité en faveur des inhalateurs électroniques de nicotine, la promotion et le parrainage ;
5. INVITE les Parties et l’OMS à surveiller intégralement l’utilisation des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, en incluant les questions pertinentes dans toutes les enquêtes opportunes ;
6. PRIE le Secrétariat de la Convention d’inviter l’OMS à établir un rapport d’experts, avec des scientifiques indépendants et des membres des autorités de réglementation concernées, pour la septième session de la Conférence des Parties, en présentant les toutes dernières données concernant les effets des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine sur la santé, leur rôle éventuel dans le sevrage tabagique et leur impact sur les me sures de lutte antitabac, puis d’évaluer les options pour atteindre les objectifs indiqués au paragraphe 2 de la présente décision et d’examiner les méthodes d’analyse de la composition et des émissions de ces produits.
Référence
- Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac - Sixième session, Moscou (Russie), 13-18 octobre 2014, FCTC/COP/6/A/R/2
Je crois que je vais aller vomir...
Le tabac et les substituts nicotiniques made in Big Pharmaco ont encore un bel avenir devant eux...
Rédigé par : Hara Kiri | 28/10/2014 à 05:46